Conditions générales
1. Editeur,
hébergeur,
directeur de la publication
Le site web mooc.afpa.fr est :
•
édité par l’Afpa, dont le siège social est situé 3 rue Franklin, 93100
Montreuil, Tél : 01 48 70 50 00 ;
• hébergé par OVH
dont le siège est situé 2
rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Directrice de la publication :
Madame
Pascale d’Artois.
2. Cookies
Le site
mooc.afpa.fr utilise
des cookies incluant des informations relatives à la navigation des
internautes
dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, Afpa ne peut
identifier un
utilisateur par un cookie ; ce dernier enregistre uniquement des
informations
relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site mooc.afpa.fr. Ces
cookies sont émis par la société VARIABLE. La durée de conservation des
informations relatives à la navigation est de 2 ans. Les informations
de
session sont supprimées dès la déconnexion. Vous pouvez vous opposer à
l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur :
• en optant de naviguer en statut OPT-OUT sur la page http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/ ;
• en configurant
votre poste informatique de la manière suivante :
Pour
Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
1. Choisissez le
menu "Outils"
(ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou «Internet
Options")
2. Cliquez sur
l'onglet "Confidentialité" (ou
"Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "Avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Firefox 3.5 et
+ :
1. Choisissez le
menu
"Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
2. Cliquez
sur l'onglet "Vie privée"
3. Dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton "Accepter les cookies".
Pour Chrome :
1.
Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
"Options "
2. Cliquez sur
l'onglet "Options avancées"
3. Dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».
Pour Netscape 6.X
et 7.X :
1. Choisissez le
menu
"Edition">"Préférences"
2. Confidentialité
et Sécurité
3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et
au-delà :
1. Choisissez le
menu
"Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
A
défaut, vous acceptez les cookies en poursuivant votre navigation.
3. Conditions
d’utilisation
du site
3-1 Acceptation
des
conditions d’utilisation
L’utilisateur du
site reconnait
avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant
toute
utilisation du site et s’engage à les respecter. Lors de la création de
son
compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il
reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du
présent
document. A défaut, le compte n’est pas créé. Afpa conserve pendant une
durée
de un an, à compter de la date de création du compte, l’information
relative à
l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur
et de la
charte utilisateur. Afpa peut modifier les présentes conditions
d’utilisation à
tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur
mise en
ligne sur le site mooc.afpa.fr.
3-2 Création
d’un compte,
identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique
Lors de la création
du compte,
l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant
à sa
seule situation et à les mettre à jour régulièrement. L’utilisateur
s'engage
également à ne pas créer une fausse identité. L’utilisateur est
responsable du
maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui
lui
permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par
Afpa.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de
messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué
lors de la
création de compte sur le site mooc.afpa.fr. L’utilisateur veille
également à
ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique
pour
communiquer avec Afpa. En cas de perte ou de vol de son identifiant
et/ou de
son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait
qu’un tiers
a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer Afpa en
renseignant le
formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».
3-3 Contenu des
cours en
ligne
L’inscription aux
cours en
ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte. Chaque
cours en
ligne comprend : 1/ des vidéos :
- de l’équipe des
ingénieurs et
formateurs qui présentent le contenu pédagogique proposé,
- de démonstration
des gestes
techniques à acquérir,
-
de professionnels exerçant le métier de cuisinier, de formateurs et de
stagiaires en cours de formation à l’Afpa.
2/ des exercices -
des QUIZZS
afin que l’internaute puisse vérifier de sa compréhension des savoirs
communiqués au travers des cours en ligne.
3/ un espace au
sein duquel les
internautes ont accès à une communauté Chaque cours en ligne présente :
• les
dates de début et de fin du cours • la présentation du contenu du cours
• le
plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences • à
titre
d’information, les pré-requis attendus pour participer au cours, étant
précisé
que tout utilisateur accède librement au cours auquel il souhaite
participer •
la présentation du formateur • la durée prévisionnelle du cours •
l’effort
estimé en termes d’heures hebdomadaires Lorsque le cours en ligne est
terminé
l’utilisateur peut consulter les vidéos contenues dans le cours.
Pour bénéficier à
nouveau de
l’intégralité du cours en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la
prochaine
session.
3-4 Usages
autorisés /
Usages non autorisés
Le site
mooc.afpa.fr doit être
utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1
ci-dessus. En
tant qu’utilisateur, vous devez : - utiliser les services du site
mooc.afpa.fr
uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre
disposition; -
assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas
les
communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers; -
saisir
uniquement des informations exactes; - mettre à jour régulièrement les
informations vous concernant; - respecter la réglementation en vigueur.
En tant
qu’utilisateur, vous ne devez pas : - constituer une base de données à
des fins
publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services
par
appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou
autres; -
mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions
politiques ou
religieuses, atteintes aux bonnes moeurs, etc). - le cas échéant,
capter et/ou
diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des
cours en
ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale.
-
ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur
quelque
support que ce soit.
3-5 Contenus
illégaux
L’utilisateur est
pénalement
responsable des informations qu’il met en ligne sur le site
mooc.afpa.fr ,
notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie
de
crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou
à la
discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la
réputation ou à
la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller
jusqu’à
100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la
loi du
29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code
pénal).
3-6 Signalement
de contenus
illégaux mis en ligne
Afpa met en place
une procédure
de signalement des contenus illégaux mis en ligne. Ce dispositif est
accessible
à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton «
Dénoncer
». Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à
l’adresse courriel suivante : contact@mooc.afpa.fr Afpa conserve
l’ensemble de
données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à
compter
de la date du signalement.
3-7 Modération
Les FAQ mises en
lignes à
l’ouverture de chaque sont modérées à priori : les questions posées par
les
internautes sont lues avant leur publication. Un délai de quelques
jours peut
donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles
sur le
site. Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à
postériori ;
la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un
utilisateur,
sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où Pôle
emploi
constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.
4. Responsabilité
Le site internet
mooc.afpa.fr
propose des contenus accessibles à tous.
Le cours « Mets et
vin » est
destiné à un public en âge et en droit de consommer de l’alcool selon
les lois
et règlements du pays dans lequel il est suivi. L’Afpa vous rappelle
que l’abus
d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
Afpa ne saurait
être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects,
résultant de
l’utilisation du site mooc.afpa.fr, ni de l’impossibilité pour
l’utilisateur
d’accéder au site mooc.afpa.fr.
5. Notifications – Attestation de fin de
formation
Toute notification
doit être
adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».
Toute
notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à
l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de
leur
compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en
ligne que
les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la
totalité du
cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.
6. Propriété
intellectuelle
Le site internet
mooc.afpa.fr
est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur
défini à
l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre
des
dispositions relatives aux bases de données définies aux articles
L.341-1 et
suivants du même code. Afpa est titulaire de l’ensemble des droits de
propriété
intellectuelle sur les éléments composant le site. A l’exception des
dispositions
prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle,
toute
représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du
site, sur
quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable
de Afpa
constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles
L.335-2 et
L.335.3 du même code. Par ailleurs, toute représentation, reproduction
ou
diffusion, intégrale ou partielle de la marque Afpa, sur quelque
support que ce
soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Afpa constitue un
acte de
contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.
Mis à jour
le 2 novembre 2015
Les
MOOCs de
l’AFPA, © 2015 Afpa et, tous droits réservés. Plateforme basée sur
OpenEdx.
Thème initial développé par ionisx. Une réalisation TheMOOCAgency.